Le PLUI-HD a été approuvé lors du Conseil communautaire du 18 décembre. Mais le PLUi-HD ne deviendra exécutoire qu’à l’issue d’un délai d’1 mois à compter de sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’État, sous réserve de l’avis du Préfet sur l’abrogation de la carte communale d’Ecretteville-sur-Mer et de la réalisation de l’intégralité des formalités d’affichage et de publicité.
C’est alors que les différents documents constitutifs du PLUI-HD pourront être publiés.
Adoption du PLUI-HD
