Ecretteville-sur-Mer : enquête publique sur l’abrogation de la carte communale

Ecrettteville-sur-Mer

La Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral est en train de finaliser l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Cependant, la carte communale de la commune d’Ecretteville-sur-Mer ne sera pas transformée automatiquement en Plan Local d’urbanisme Intercommunal, contrairement aux Plan d’Occupation des Sols (POS) et Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux.

Comme deux documents (carte communale et PLUi) ne peuvent coexister sur une même commune, il est nécessaire de procéder à l’abrogation de la carte communale avant d’approuver le document intercommunal. Le Préfet sera ensuite amené à valider cette abrogation.

Conjointement à l’enquête publique sur le PLUi est donc menée une enquête sur le projet d’abrogation, du 2 septembre au 2 octobre 2019.

Vous pouvez consulter les documents de l’enquête publique ci-dessous :

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