Enquête publique sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Centre ville de Fécamp

L’Agglomération élabore actuellement le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI). Une enquête publique consacrée à ce projet s’ouvre à partir du 18 décembre.

Rappel du contexte d’élaboration du RLPI

Par arrêté intercommunal N°2023-04 du 22 novembre 2023, le Président de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal qui sera applicable sur les 33 communes de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Les dispositifs de publicité, enseignes et pré-enseignes peuvent venir impacter le cadre de vie et les paysages aussi leur implantation est soumise à une règlementation nationale. Leur installation doit être conforme à diverses règles (emplacement, densité, surface, hauteur, éclairage) définies dans le code de l’environnement.

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document d’urbanisme destiné à adapter la règlementation nationale aux enjeux du territoire. Ainsi, il identifie sur le territoire des secteurs au regard de leurs caractéristiques urbaines et paysagères et de leur sensibilité à la publicité, et y définit les conditions d’implantation des différents dispositifs.

Modalités d’organisation de l’enquête publique (du 18 décembre au 19 janvier)

Le projet de RLPI doit faire l’objet d’une enquête publique avant son approbation définitive. À cet effet, Monsieur José Lacheray, Madame Brigitte Beaugard-Robin et Monsieur Patrick Walczak ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen en qualité de commissaires enquêteurs titulaires et Madame Sylvie Bonhomme en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera durant 33 jours consécutifs, du lundi 18 décembre 2023 à 9h au vendredi 19 janvier 2024 à 17h.

Consultation des pièces

Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable :

  • En version papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public au siège de la Communauté d’Agglomération et dans les Mairies de Valmont, Sassetot-le-Mauconduit, Les Loges, Yport, Ypreville-Biville, Saint-Léonard, Fécamp.
  • En version numérique sur le site internet du registre numérique dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlp-fecamp, à partir du 18 décembre 2023 à 9h et jusqu’au 19 janvier 2024 à 17h.

Comment donner son avis ?

  1. Dans les registres 
    Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête tenus à sa disposition aux lieux et horaires indiqués ci-dessus et sur le registre numérique ouvert à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/rlp-fecamp
  2. Par mail ou courrier
    Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie électronique à l’adresse : rlp-fecamp@mail.registre-numerique.fr
    et par voie postale au Président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante :
    Monsieur le Président de la Commission d’Enquête
    Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral
    825 route de Valmont  – 76 400 Fécamp.
  3. En rencontrant les commissaires enquêteurs
    Ils seront présents dans les différents sites pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
Jour Date Horaires Commune Lieu Adresses
Lundi 18/12/2023 09h00-12h00 Siège Agglomération Siège de  l’Agglomération / salle de réunion   825 route de Valmont 76400 FECAMP
Vendredi 22/12/2023 09h00-12h00 Valmont Mairie Place Robert Greverie 76540 VALMONT
Vendredi 29/12/2023 09h00-12h00 Sassetot-le-Mauconduit Mairie 2 rue de la Mairie
76540
SASSETOT-LE-MAUCONDUIT
Vendredi 05/01/2024 14h00-17h00 Les Loges Mairie / bureau du Maire 31 rue Léonide Lecompte 76790  LES LOGES
Mardi 09/01/2024 14h00-17h00 Yport Mairie Rue Ernest Lethuillier 76111 YPORT
Samedi 13/01/2024 09h00-12h00 Ypreville-Biville Mairie Route de Sorquainville 76540 YPREVILLE-BIVILLE
Mardi 16/01/2024 09h00-12h00 Saint-Léonard Mairie 1, rue Victor Coviaux
76400 SAINT-LEONARD
Vendredi 19/01/2024 14h00-17h00 Fécamp Mairie / salle des mariages 1 Place du Général Leclerc 76400 FECAMP

Informations complémentaires

Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Fécamp Caux Littoral, 825 route de Valmont – 76400 Fécamp.

Tout renseignement peut être obtenu auprès du :
Service urbanisme intercommunal
Myriam DEHOUCK
1 Route de Ganzeville – 76 400 Fécamp
Tel : 02 35 10 60 14 ou par mail : myriam.dehouck@agglo-fecampcauxlittoral.fr

Le rapport de la commission d’enquête ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération, ainsi que dans chaque commune de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral durant un an après la clôture de l’enquête.

Au terme de cette enquête publique, le Conseil Communautaire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de RLPi.