Fécamp : mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

carte PLU de Fécamp

Par délibération en date du 11 juillet 2019, la Présidente de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral a engagé, avec l’accord de la commune de Fécamp, une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Fécamp.

Régie par les articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48 du Code de l’urbanisme, cette procédure permettra :

  • De modifier l’OAP « Chemin de Saint-Jacques » afin de pouvoir y autoriser la construction d’équipements publiques ou d’intérêt collectif.

Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le dossier de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Fécamp sera mis à disposition du public pendant un mois, selon les modalités fixées par la délibération du conseil communautaire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral en date du 11 juillet 2019.

    • Quand aura lieu cette mise à disposition ?
    • Où consulter les pièces du dossier ?
    • Comment faire part de ses observations sur le projet ?
    • Et après la mise à disposition ?

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