La Modification simplifiée n°2 du PLUi est soumise à l’avis du public jusqu’au 14 novembre 2023.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (PLUiHD) de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral a été approuvé le 18 décembre 2019.
Une première modification simplifiée a été adoptée le 5 avril 2022 afin d’apporter des corrections au document. L’Agglomération Fécamp Caux Littoral a également engagé une procédure de révision allégée N°1 le 22 décembre 2022 afin de réduire le recul lié à la RD.940, voie classée à grande circulation, au droit du garage de Froberville.
Les objectifs et le périmètre de la modification simplifiée n°2 du PLUi
La présente procédure de modification simplifiée n°2 prescrite le 1er décembre 2021 doit permettre d’intégrer le volet littoral de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Le législateur a en effet introduit des dispositions permettant la « densification », au-delà des agglomérations et villages, des secteurs déjà urbanisés en dehors de la bande des 100 m et des espaces proches du rivage (EPR).
Ces possibilités sont circonscrites aux projets de logements, d’hébergements ainsi qu’aux services publics, qui n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre bâti ni de modifier les caractéristiques du bâti existant. Cette procédure doit donc plus particulièrement permettre de délimiter les secteurs déjà urbanisés préalablement définis par le SCoT du Pays des Hautes Falaises, sous réserve qu’elle soit engagée avant le 31 décembre 2021 et qu’elle porte uniquement sur les critères d’identification des strates d’urbanisation au titre d la loi Littoral et leur localisation.
Elle concerne 10 communes soumises aux dispositions de la loi Littoral codifiée aux articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme : Sassetot-le-Mauconduit, Saint-Pierre-en-Port, Elétot, Senneville-sur-Fécamp, Fécamp, Saint-Léonard, Criquebeuf -en-Caux, Yport, Vattetot-sur-Mer et Les Loges.
Consultation des pièces de la modification simplifiée n°2 du PLUi
Les pièces de la modification simplifiée n°2 sont mises à la disposition du public jusqu’au 14 novembre 2023 pour avis.
Les documents sont consultables ici :
https://agglofecampcauxlittoral.lizmap.com/carto/index.php/view/media/getMedia?repository=997&project=media&path=media/document/PLUI_MS2/MS2_PLUI.htm
Les avis et remarques peuvent être formulés par mail à urbanisme@agglo-fecampcauxlittoral.fr