L’Agglomération Fécamp Caux Littoral élabore actuellement son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).
Le RLPI régit et encadre l’installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes à l’échelle du territoire intercommunal (article L.581-3 du Code de l’Environnement) :
- Enseigne : « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce »
- Pré-enseigne : « toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée
- Publicité : « toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ».
Le règlement devra régir les installations de ces supports de façon équilibrée et en protégeant à la fois le cadre de vie et le paysage du territoire.
Le Conseil communautaire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral a prescrit l’élaboration du RLPI en 2018. L’adoption de ce nouveau document, prévue en 2024, sera applicable sur les 33 communes de l’intercommunalité. L’Agglomération Fécamp Caux Littoral est accompagnée par l’Agence d’Urbanisme de la Région Havraise (AURH) pour l’élaboration de son RLPI.
Réunion publique d’information sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal
Dans le cadre de l’élaboration de son RLPI, l’Agglomération Fécamp Caux Littoral organise une réunion publique d’information, ouverte à tous, afin de partager avec les habitants les objectifs de cette démarche et le rôle du RLPI. Cette réunion a lieu le mardi 28 mars à 18h30, salle du CCAS, Place du Général Leclerc à Fécamp.
Ainsi, seront présentés les différents documents d’étude, les éléments du diagnostic, les enjeux pour le territoire, les orientations qui ont été données par les élus ainsi que le projet de règlement écrit et de zonage.
