Procédures en cours sur les documents communaux

carte PLU de Fécamp

Pour toute demande d’information relative aux anciens documents d’urbanisme communaux, merci de prendre contact avec le service Urbanisme de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral.

La carte Communale d’Ecretteville-sur-Mer a été abrogée pour laisser place au document d’urbanisme intercommunal : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal-HD

Vous pouvez consulter les avis et conclusions du Commissaire-Enquêteur :