Procédures communales en cours

carte PLU de Fécamp

Par délibération en date du 11 juillet 2019, la Présidente de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral a engagé, avec l’accord de la commune de Fécamp, une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Fécamp.

Régie par les articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48 du Code de l’urbanisme, cette procédure permettra :

  • De modifier l’OAP « Chemin de Saint-Jacques » afin de pouvoir y autoriser la construction d’équipements publiques ou d’intérêt collectif.

Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le dossier de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Fécamp sera mis à disposition du public pendant un mois, selon les modalités fixées par la délibération du conseil communautaire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral en date du 11 juillet 2019.

Quand aura lieu cette mise à disposition ?

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée aura lieu du vendredi 9 août  au lundi 9 septembre 2019.

Où consulter les pièces du dossier ?

Les pièces du dossier seront consultables en version papier :

  • Au service urbanisme de la Ville de Fécamp – 1, route de Ganzeville 76400 Fécamp
    • de 8h à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi
  • Au siège de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral – 825, route de Valmont – 76400 Fécamp
    • de 8h à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi

Les pièces du dossier seront consultables en version numérique :

  • Sur le site internet de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral
  • Sur le site internet de la Ville de Fécamp

Document téléchargeable : Notice modification simplifiée du PLU de Fécamp

Comment faire part de ses observations sur le projet ?

Un registre d’observations sera disponible à l’accueil de l’Agglomération ainsi qu’au service urbanisme aux jours et heures mentionnés ci-dessus. Chacun pourra y inscrire ses remarques sur le projet de modification simplifiée.

Il sera également possible d’envoyer un courrier à l’attention de la Présidente de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral – 825, Route de Valmont – BP 97 – 76403 Fécamp Cedex, ou un mail en précisant en objet « modification simplifiée du PLU de Fécamp » à l’adresse suivante : enquetespubliques@agglo-fecampcauxlittoral.fr

Et après la mise à disposition ?

A l’issue de la mise à disposition, le registre d’observations sera clos par la Présidente de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral. Le projet de modification simplifiée sera éventuellement modifié par délibération motivée, pour tenir compte des avis émis et des observations du public ou des personnes publiques associées.

Il sera ensuite proposé à l’approbation du conseil communautaire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du PLU de Fécamp le 3 juillet 2018. Vous pouvez consulter

Ces documents sont également tenus à disposition à la Mairie de Fécamp et au service urbanisme de l’Agglomération.

Par délibération du 11 octobre 2018, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tourville-les-Ifs.

Vous pouvez consulter :

Dans le cadre de l’enquête publique qui a eu lieu durant l’été, le rapport du commissaire-enquêteur ainsi que ses conclusions motivées, sont téléchargeables ici :

Ces documents sont également tenus à disposition à la Mairie de Tourville-les-Ifs et au service urbanisme de l’Agglomération.

La Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral est en train de finaliser l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Cependant, la carte communale de la commune d’Ecretteville-sur-Mer ne sera pas transformée automatiquement en Plan Local d’urbanisme Intercommunal, contrairement aux Plan d’Occupation des Sols (POS) et Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux.

Comme deux documents (carte communale et PLUi) ne peuvent coexister sur une même commune, il est nécessaire de procéder à l’abrogation de la carte communale avant d’approuver le document intercommunal. Le Préfet sera ensuite amené à valider cette abrogation.

Conjointement à l’enquête publique sur le PLUi est donc menée une enquête sur le projet d’abrogation, du 2 septembre au 2 octobre 2019.

Vous pouvez consulter les documents de l’enquête publique ci-dessous :

 

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