Le budget

Gros plan sur touches d'une calcultatrice

Le budget primitif 2019 de l’Agglomération a été voté lors du Conseil communautaire du 28 mars 2019. Le budget consolidé de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral s’élève à :

  • 34 millions € en fonctionnement
  • 9 millions € en investissement.

Le budget de l’Agglomération se décompose en 10 budgets différents.

9 budgets annexes, dédiés spécifiquement ou règlementairement au suivi de certaines actions et compétences :

  • Budget Ordures Ménagères budget individualisé qui doit s’auto-équilibrer, avec le financement par redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur le périmètre de l’ex Agglomération (13 communes)
  • Budget Centre de santé
  • Budget Transport
  • Budget Centre aquatique
  • 5 budgets économiques : Bâtiments industriels, Actions économiques, Hôtel d’entreprises, ZA de Thiétreville et ZA d’Angerville-la-Martel.

L’Agglomération consacre un budget de 6 millions € (9 millions avec les opérations financières) à l’investissement. Les principales opérations d’investissement concernent pour l’exercice 2019 :

  • Développement économique : extension foncière du Parc d’Activités des Hautes Falaises, requalification du foncier économique, création d’un espace de co-working,…  = 865 000 €
  • Lutte contre les inondations : aménagements d’ouvrages, études,…=  700 000 €
  • Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et différents règlements d’urbanisme,… = 230 000 €
  • Petite enfance : création notamment d’une maison de la petite enfance dans l’ancienne école Alphonse Allais à Fécamp = 765 000 €
  • Construction d’une gendarmerie à Valmont (lancement de l’opération en 2019 pour l’acquisition du terrain) = 250 000 €
  • Collecte et élimination des déchets ménagers : acquisition de bennes de collectes, renouvellement des points d’apport volontaire, travaux à la déchetterie,…= 1 277 000 €
  • Santé : aménagements de nouveaux locaux plus grands, avenue Jean Lorrain à Fécamp, pour le centre de Santé = 66 000 €
  • Centre aquatique : travaux de rénovation du chéneau central et révision décennale = 75 000 €.

Le budget de fonctionnement correspond aux frais de fonctionnement et de gestion des différents services publics portés par l’Agglomération : petite enfance, loisirs des jeunes, collecte et élimination des déchets, transports, centre de santé, urbanisme, gens du voyage, politique de la ville, entretien des ouvrages de lutte contre les inondations et des infrastructures de développement économique, portage des repas, subventions à des organismes extérieurs (office de tourisme intercommunal, syndicats de bassins versants, Pôle métropolitain, syndicat numérique pour le déploiement de la fibre,…). Il comprend aussi les reversements de fiscalité aux communes = 2 450 000 €

Les principales dépenses de fonctionnement concernent :

  • le service de collecte et d’élimination des déchets : le travail de collecte des ripeurs et de sensibilisation des ambassadrices de tri, matériel, gestion des déchetteries, incinération et tri des déchets en unité spécialisée, transport des déchets,… = 5 700 000 €
  • la gestion du centre aquatique intercommunal = 2 522 000 €
  • le service petite enfance intercommunal = 2 700 000 €
  • la compétence transport =  2 822 000 €
  • le budget « bâtiments industriels » : portage d’opérations immobilières, frais de fonctionnement de l’hôtel d’entreprises, viabilisation de l’extension du Parc d’activités des Hautes Falaises, travaux de sécurisation sur le site de l’Epinay,… = 1 072 000 €
  • le centre de santé intercommunal : rémunération des médecins et recrutements de nouveaux praticiens, frais de fonctionnement, … = 637 000 €.

L’Agglomération Fécamp Caux Littoral a reconduit pour 2019 ses différents taux de fiscalité sans augmentation : cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation et foncier non bâti). L’Agglomération n’appelle pas de taxe foncière (taxe à 0). Le barème de la REOM et le taux de la TEOM restent également inchangés.

L’ensemble des budgets de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral est disponible pour consultation au siège intercommunal 825, route de Valmont 76400 Fécamp.