Un(e) Instructeur des autorisations d’urbanisme

Plan de zonage de la ville de Fécamp

Cadre d’emploi des Techniciens / Technicien, Cadre d’emploi des Rédacteurs / Rédacteur ,Cadre d’emplois des Adjoints administratifs / Adjoint administratif

Titulaire ou contractuel (contrat d’un an renouvelable)

La Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de ses 33 communes membres ainsi que pour une commune hors de son périmètre dans le cadre d’un service mutualisé. Dans le contexte du développement du service Urbanisme et suite à l’intégration de sa 33ème commune, l’agglomération recherche un instructeur pour renforcer son service. L’agglomération compte 10 communes littorales et à ce titre est concernée par l’application de la loi littoral. L’Agglomération Fécamp Caux Littoral est couverte par un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH et PDU adopté en décembre 2019. Elle élabore actuellement son Règlement Local de Publicité Intercommunal.

Sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme, l’agent est chargé de :

Missions :

Activité principale : Urbanisme

  • Renseigner et accompagner les administrés quant à l’application des règles d’urbanisme avant le dépôt des autorisations d’urbanisme,
  • Echanger avec les élus communaux sur des projets et dans le cadre de l’instruction : rôle de conseil
  • Gérer l’instruction des autorisations d’urbanisme depuis l’enregistrement de la demande jusqu’à la rédaction d’un projet de décision pour le Maire : détermination des délais d’instruction au vu des consultations obligatoires nécessaires ; vérification du caractère complet du dossier et sa recevabilité ; examen technique du dossier, notamment au regard des règles d’urbanisme applicables au terrain concerné ; consultation des personnes publiques et services intéressés ; rédaction du projet de décision compte tenu du projet déposé, de l’ensemble des règles d’urbanisme applicables et des avis recueillis ; à l’issue de l’instruction, communication au Maire d’un projet de décision ;
  • Participer à la vie du service / à l’analyse de la pratique

 

Activité secondaire : Enseignes et publicité

  • Instruire des dossiers d’enseignes et publicité au regard du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) en cours d’élaboration.

Compétences requises et profil :

  • Bonnes connaissances des codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation et de l’environnement, de la loi littoral,
  • Maîtrise des règles et procédures de l’urbanisme,
  • Bonnes pratiques des outils bureautiques, aptitude au travail avec un SIG et à la lecture de plans,
  • Rigoureux(se) et organisé(e), capacités d’analyse et de synthèse, sens du travail en équipe, du respect des procédures, un esprit méthodique
  • Expérience souhaitée.

Rémunération :

  • Temps de travail : Temps complet, 1607 heures
  • Rémunération statutaire et régime indemnitaire
  • Possibilité de recourir au télétravail
  • Adhésion à l’A-d-a-s, prestations d’action sociale
  • Chèques déjeuner

 

CANDIDATURE JUSQU’AU 30 AVRIL 2023
POSTE A POURVOIR FIN JUIN 2023 – DEBUT JUILLET 2023