Un(e) Responsable du service des autorisations du droit des sols

Photo montrant deux personnes se serrant la main avec pour légende 'L'Agglomération recrute !"

L’Agglomération Fécamp Caux Littoral recrute son responsable du service des autorisations du droit des sols. Au sein du Pays de Caux et de la Côte d’Albâtre, l’Agglomération Fécamp Caux Littoral couvre 33 communes pour 39 000 habitants.

L’Agglomération Fécamp Caux Littoral anime une politique ambitieuse en matière d’aménagement du territoire. Son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements a été approuvé en décembre 2019 et s’apprête à lancer une révision générale de ce dernier. Un Règlement Local de Publicité intercommunal est par ailleurs en cours d’approbation (arrêt projet en septembre 2023). Cette approche intercommunale se concrétise également par un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de ses 33 communes membres (dont 10 littorales) ainsi qu’une commune hors du périmètre de l’Agglomération. Par ailleurs, un service commun d’instruction en matière d’affichage extérieur est également proposé aux communes membres.

Dans le cadre du départ à la retraite de l’actuelle responsable, au sein du Pôle Aménagement et Développement Territorial, en collaboration avec la DGA et sous l’autorité de la responsable du service Urbanisme, en lien avec les élus communaux et intercommunaux, vous animez et gérez une équipe de 8 collaborateurs. Le service est également mis à disposition de la Ville de Fécamp.

 

Missions principales :

  1. Piloter le service instructeur
  • Encadrer et animer l’équipe d’instructeurs (organiser et prioriser les missions, assurer la veille juridique, encadrement étudiants en alternance, etc.)
  • Accompagner les agents dans les recherches réglementaires et l’interprétation des règles d’urbanisme
  • Garantir le bon déroulement des procédures d’instruction, dans un contexte de dématérialisation effectif depuis le 1er janvier 2022
  • Accompagner la montée en compétence du service notamment pour l’instruction des autorisations en matière d’affichage extérieur
  1. Apporter une expertise dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, au service des communes
  • Garantir, avec l’équipe d’instructeurs, le respect des textes réglementaires et la fiabilité juridique des projets de décisions soumis aux communes
  • Instruire les dossiers d’urbanisme (Permis d’aménager et de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) et notamment les dossiers complexes
  • Renseigner et conseiller les élus et agents des communes membres, y compris en amont des demandes d’autorisation d’urbanisme sur les projets à enjeu
  • Rédiger des notes d’aide à la décision et accompagner les élus pour les dossiers précontentieux
  • Être au service du public : l’accueil de 1er niveau aux particuliers est assuré dans les communes, le service reçoit sur rendez-vous pour les dossiers en cours d’instruction ou avant dépôt et pour l’accueil de la Ville de Fécamp
  1. Participation aux procédures de planification
  • Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme
  • Travailler avec la responsable du service Urbanisme à la traduction règlementaire des documents d’urbanisme
  • Participer et collaborer à différents réseaux (secrétaires de Mairie, DDTM…)
  • Travailler en transversalité avec les services de l’Agglomération et des communes pour anticiper au mieux les projets (porteurs de projets privés, service développement économique, rudologie, eau et assainissement…)
  1. Dans le cadre de missions pour le compte de la Ville de Fécamp :
  • Assurer l’encadrement du secretariat de l’urbanisme pour la Ville de Fécamp
  • Accessibilité et sécurité des ERP
  • Veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité ; suivi des commissions
  • Suivi des infractions pour la Ville de Fécamp

 

Compétences et profil

  • Maîtrise du droit de l’urbanisme, des règles et procédures du droit des sols, de la construction et de l’habitation, de l’environnement et des réglementations connexes ;
  • Expérience avérée en instruction droit des sols
  • Qualités rédactionnelles et maîtrise des outils bureautiques, utilisation du SIG et du logiciel d’instruction (Oxalis)
  • Qualités managériales et sens fort du dialogue avec les élus et agents des communes
  • Sens de la négociation et du discernement dans le traitement des dossiers
  • Capacité à rechercher des solutions, à être force de proposition
  • Capacité à conseiller les communes et à justifier auprès d’elles les avis du service instructeur
  • Capacité à travailler de manière transversale avec des acteurs multiples
  • Aptitudes au changement et évolution des pratiques

 

Conditions :

  • Catégorie A / Attaché territorial
  • Temps Complet (possibilité de cycle de travail avec RTT)
  • Rémunération statutaire et régime indemnitaire
  • Possibilité de télétravail
  • ADAS, prestations d’action sociale
  • Chèques déjeuner

 

Poste à pourvoir en juin 2024