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Déclaration d’accessibilité

Fécamp Caux Littoral Agglo s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/.

État de conformité

Agglo de Fécamp https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Inovagora révèle que 72 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Images sans alternative textuelle ou avec alternative non pertinente (critères 1.1, 1.2 et 1.3)
Le logo du site, utilisé comme lien vers la page d’accueil, ne dispose pas d’alternative textuelle pertinente.
Plusieurs images présentes sur le site ne disposent pas d’alternative textuelle, ou présentent des alternatives génériques, redondantes ou non pertinentes, notamment dans les pages d’actualités et de contenus.
Contrastes insuffisants (critère 3.2)
Plusieurs éléments du site présentent un contraste insuffisant entre le texte et l’arrière-plan, notamment dans l’en-tête, le pied de page, les liens dans le contenu, certains blocs d’informations complémentaires et certains boutons.
Scripts et navigation clavier non conformes (critères 7.1 et 7.3)
La navigation dans le menu principal et certains panneaux interactifs n’est pas correctement gérée au clavier : le focus n’est pas déplacé vers les éléments affichés, l’état ouvert ou fermé de certains composants n’est pas communiqué aux technologies d’assistance, et certains éléments invisibles restent accessibles au clavier.
Structure des pages incomplète (critère 9.2)
Les pages du site ne comportent pas de repère principal permettant d’identifier clairement la zone de contenu central.
Listes non structurées (critère 9.3)
Certaines listes de contenus, notamment les résultats de recherche et les listes d’actualités, sont présentées visuellement comme des listes sans utiliser de structure HTML appropriée.
Formulaires : étiquettes et aide à la saisie insuffisantes (critères 11.1, 11.10 et 11.13)
Le champ de recherche ne dispose pas d’une étiquette suffisamment explicite.
Sur le formulaire de contact, les champs Email et Téléphone ne précisent pas clairement le format attendu.
Les champs du formulaire ne disposent pas d’attributs autocomplete adaptés.
Contenus en mouvement non contrôlables (critère 13.8)
Une vidéo se lance automatiquement sur la page d’accueil sans permettre à l’utilisateur de la mettre en pause ou de l’arrêter facilement.
Documents téléchargeables non accessibles (critère 13.3)
Plusieurs documents PDF proposés au téléchargement ne respectent pas les règles d’accessibilité et ne proposent pas d’alternative accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2019 ;
les contenus vidéos exemptés de transcription textuelle si la publication de la vidéo a été faite avant le 23 septembre 2019.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 mars 2026. Elle a été mise à jour le 23 mars 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • CSS3
  • HTML5
  • Javascript
  • CMS WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur desktop MacOS avec Firefox et VoiceOver
  • Sur desktop MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur desktop Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur desktop Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur mobile Android avec Firefox et Talkback
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/
  • Mentions légales https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/mentions-legales/
  • Recherche https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/?s=fecamp
  • Accessibilité https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/accessibilite/
  • Plan du site https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/plan-du-site/
  • Contact https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/nous-contacter/
  • Actualités https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/actualites/
  • Actualité https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/actualite/rendez-vous-environnement-jardiner-durable-en-famille/
  • Page https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/au-quotidien/amenager-et-urbaniser/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme/
  • Page 2 https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/au-quotidien/petite-enfance/trouver-un-mode-d-accueil/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Agglo de Fécamp pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/nous-contacter/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :