PCAET

A l’échelle mondiale, les dérèglements liés au réchauffement climatique et leurs conséquences sur l’état de la planète sont chaque jour un peu plus visibles.  L’Agglomération Fécamp Caux Littoral a lancé à l’automne 2018 sa démarche de Plan Climat Air Energie Territoriale pour participer localement à lutter contre ce phénomène.

La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015, confie l’élaboration des plans climats aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants.

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) constitue un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Les objectifs d’un PCAET se regroupent autour de plusieurs axes d’actions :

  • La réduction des émissions de GES
  • L’adaptation au changement climatique
  • La sobriété énergétique
  • La qualité de l’air
  • Le développement des énergies renouvelables.

Consciente de son rôle d’animateur du territoire en matière de transition énergétique, l’Agglomération Fécamp Caux Littoral s’est s’engagée dans une démarche volontaire pour l’élaboration de son PCAET. Actuellement en phase de diagnostic, la collectivité réalise un état des lieux de la situation énergétique de son territoire, mettant en évidence les secteurs d’activités les plus émetteurs de GES, de polluants atmosphériques et les plus énergivores.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable qui doit rassembler le plus grand nombre autour de cette démarche pour mener à bien ce programme essentiel à l’avenir de notre planète.

Diagnostic, stratégie et évaluation

Conformément à la réglementation, l’élaboration du PCAET comprend :

  • la réalisation d’un diagnostic présentant la situation énergétique du territoire
  • la définition d’une stratégie territoriale indiquant les axes prioritaires
  • un programme d’actions selon les thématiques de la stratégie retenue,
  • le suivi et l’évaluation du PCAET, trois ans après sa mise en œuvre.

Consultation du public

La concertation sera permanente pendant l’élaboration du PCAET. Le principe de co-construction du plan d’action sera privilégié afin d’assurer une mise en œuvre partagée avec l’ensemble des acteurs publics, privés et associatifs.

Le projet de PCAET, exempté d’enquête publique, est néanmoins soumis à une participation du public par voie électroniques dont les modalités sont décrites par l’article L.123-19 du Code de l’Environnement.

Droit d’initiative citoyenne

Le droit d’initiative citoyenne s’applique aux PCAET en vertu des dispositions de l’article L.121-17-1-2° du Code de l’Environnement.

Le public peut demander au représentant de l’Etat, d’organiser une concertation préalable au projet de PCAET. Ce droit d’initiative peut s’exercer dans un délai de 2 mois après la publication de la délibération prescrivant l’élaboration du PCAET.

Consultez la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 octobre 2018 relative aux modalités d’élaboration et de concertation du PCAET.

Permanence Espace Info Energie

Les Espaces Info Energie ont pour vocation de sensibiliser et d’apporter un conseil personnalisé au grand public sur les écogestes, les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables, notamment dans le cadre d’un projet de rénovation ou de construction.

Des permanences sont assurées dans les locaux de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral tous les lundis de 13h30 à 17h30 et tous les vendredis de 10h à 12h et de 14h à 16h.

Atmo Normandie est une Association Agréée de la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) qui a pour mission.

Pour plus d’informations ou pour connaître la qualité de l’air près de chez vous, vous pouvez consulter le site Internet de Atmo Normandie : http://www.atmonormandie.fr/

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