Accessibilité – sécurité

Accessibilité des transports, des bâtiments et espaces publics

Une commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées est chargée de dresser l’état d’accessibilité du cadre bâti (Etablissements Recevant du Public, logements communaux, sociaux, labellisés Tourisme et handicap), de la voirie, des espaces publics et des transports sur le territoire communautaire

Consultez ci-contre le dernier rapport édité en 2018 de la commission intercommunale.

Accessibilité et sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP)

Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité sont tenus de s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

Plus d’information sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32873

De même, l’ouverture d’un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposent au moment de la construction et au cours de l’exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.

Les demandes de mises aux normes d’accessibilité ou de sécurité des ERP doivent être adressées à la mairie de localisation de l’ERP sous forme d’Autorisation de Travaux.

Plus d’information sur :