Autres réglements

Site patrimonial de Fécamp

La démarche de « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) a pour objectif de pérenniser l’identité de la ville de Fécamp et règlemente son urbanisme. Le SPR vise notamment à conjuguer développement durable et mise en valeur du patrimoine

Plus d’information : http://www.ville-fecamp.fr/Site-Patrimonial-Remarquable-SPR.html

Zone de publicité restreinte de Fécamp

La ville de Fécamp dispose d’un règlement particulier permettant de gérer les enseignes, pré-enseignes et les panneaux publicitaires.

Consultez :

L’Agglomération a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité à l’échelle intercommunale par délibération du 12 avril 2018 ; celui-ci est en cours d’élaboration.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×