Autres règlements (publicité et site patrimonial)

Vue aérienne du port de Fécamp

Retrouvez sur cette page des informations sur des règlements d’urbanisme spécifiques concertant la publicité, les enseignes et le site patrimonial de Fécamp..

Site patrimonial de Fécamp

La démarche de « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) a pour objectif de pérenniser l’identité de la ville de Fécamp et règlemente son urbanisme. Le SPR vise notamment à conjuguer développement durable et mise en valeur du patrimoine

Plus d’information : http://www.ville-fecamp.fr/Site-Patrimonial-Remarquable-SPR.html

Règlementation de la publicité à Fécamp : la zone est restreinte !

La ville de Fécamp dispose de règlements particuliers permettant de gérer les enseignes, pré-enseignes et les panneaux publicitaires.

Consultez :

Règlement Local de Publicité Intercommunal

L’Agglomération élabore actuellement son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).

Le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) en avril 2018. Ce nouveau document, dont l’approbation est prévue en 2024, sera applicable sur les 33 communes qui composent l’intercommunalité. L’Agglomération Fécamp Caux Littoral est accompagnée par l’AURH dans le cadre de l’élaboration de son RLPi.

Qu’est ce qu’un RLPI ?

Le RLPI régit et encadre l’installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes (article L.581-3 du Code de l’Environnement) :

• Enseigne : « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce »
• Préenseigne : « toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée »
• Publicité : « toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ».

Le règlement devra régir les installations des publicités, des pré-enseignes et des enseignes en assurant un équilibre et en protégeant le cadre de vie et le paysage du territoire.

La procédure d’élaboration du RLPI

Le recensement des dispositifs (publicités et pré-enseignes uniquement) a été réalisé en juillet et août 2021. Un diagnostic de territoire et une analyse du recensement des dispositifs ont permis de cibler les enjeux du territoire en matière de publicité. Les orientations ont ensuite été définies et validées par les élus. Des prescriptions règlementaires devront permettre de mener à bien ces orientations. L’élaboration des pièces réglementaires (règlement écrit et zones de publicité) a donc été entamée à l’automne 2022.

Les pièces réglementaires seront présentées lors de différents temps d’échange prévus en début d’année 2023 :

  •  Réunions avec les Personnes Publiques Associées et les professionnels
  •  Réunion publique.

Les propositions d’orientations du RLPI sont consultables ici : https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/wp-content/uploads/2021/12/20220120_propositions_orientations_v2.pdf

Vous pouvez aussi donner votre avis sur ce sujet dès maintenant :

  • dans les registres disponibles au siège de l’Agglomération et dans les mairies
  •  par courrier à l’attention de : Monsieur le Président, service Urbanisme, 825 route de Valmont – BP 97 – 76 403 Fécamp Cedex
  • par mail à : urbanisme@agglo-fecampcauxlittoral.fr

Ces temps d’échanges et de concertation devront permettre de valider le projet de RLPI en Conseil communautaire au 1er semestre 2023. S’en suivront une période de consultation des Personnes Publiques Associées et une enquête publique. Le RLPI devrait être approuvé au 1er semestre 2024.