Retrouvez sur cette page des informations sur des règlements d’urbanisme spécifiques, comme le site patrimonial de Fécamp liés à la publicité et aux enseignes.
Site patrimonial remarquable de Fécamp
La démarche de « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) a pour objectif de pérenniser l’identité de la ville de Fécamp et règlemente son urbanisme. Le SPR vise notamment à conjuguer développement durable et mise en valeur du patrimoine.
Consultez le règlement du site patrimonial remarquable de Fécamp :
Projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
L’Agglomération élabore actuellement son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).
Le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) en avril 2018. Ce nouveau document, dont l’approbation est prévue en 2024, sera applicable sur les 33 communes qui composent l’intercommunalité. L’Agglomération Fécamp Caux Littoral est accompagnée par l’AURH dans le cadre de l’élaboration de son RLPi.
Qu’est ce qu’un RLPI ?
Le RLPI régit et encadre l’installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes (article L.581-3 du Code de l’Environnement) :
• Enseigne : « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce »
• Préenseigne : « toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée »
• Publicité : « toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ».
Le règlement devra régir les installations des publicités, des pré-enseignes et des enseignes en assurant un équilibre et en protégeant le cadre de vie et le paysage du territoire.
La procédure d’élaboration du RLPI
Le recensement des dispositifs (publicités et pré-enseignes uniquement) a été réalisé en juillet et août 2021. Un diagnostic de territoire et une analyse du recensement des dispositifs ont permis de cibler les enjeux du territoire en matière de publicité. Les orientations ont ensuite été définies et validées par les élus. Des prescriptions règlementaires devront permettre de mener à bien ces orientations. L’élaboration des pièces réglementaires (règlement écrit et zones de publicité) a donc été entamée à l’automne 2022.
Les pièces réglementaires ont été présentées lors de différents temps d’échange prévus en début d’année 2023 :
- Réunions avec les Personnes Publiques Associées et les professionnels
- Réunion publique.
Le public a eu la possibilité, tout au long de la procédure, de formuler des avis dans les registres mis à disposition à cet effet, par mail et par courrier.
Ces temps d’échanges et de concertation ont permis de proposer un bilan de la concertation réalisé dans le cadre de cette élaboration et d’en arrêter le projet finalisé lors du Conseil Communautaire du 13 avril 2023. Le projet a été adressé aux 33 communes du territoire afin d’obtenir un avis sur le projet, ainsi qu’aux personnes publiques associées à son élaboration. Ces avis seront joints au dossier qui sera mis à l’enquête auprès du public durant 1 mois (les dates seront précisées ultérieurement).
La délibération du Conseil Communautaire dressant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de RLPI est disponible ici : Délibération – Bilan de la concertation.
Vous pouvez consulter ci-contre différents documents liés à l’élaboration du RLPI.
