Retrouvez sur cette page des informations sur des règlements d’urbanisme spécifiques, comme le Règlement Local de Publicité intercommunal et le site patrimonial de Fécamp.
Projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Le Conseil Communautaire a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) lors de la séance du 30 mai 2024. Ce nouveau document intercommunal est commun aux 33 communes qui composent l’intercommunalité.
Qu’est ce qu’un RLPI ?
Le RLPI régit et encadre l’installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes (article L.581-3 du Code de l’Environnement) :
- Enseigne : « inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce »
- Préenseigne : « inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée »
- Publicité : « inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ».
Un diagnostic de territoire et une analyse du recensement des dispositifs ont permis de cibler les enjeux du territoire en matière de publicité. Les orientations ont ensuite été définies et validées par les élus. Des prescriptions règlementaires permettent de mener à bien ces orientations, en assurant un équilibre et en protégeant le cadre de vie et le paysage du territoire.
Les prescriptions sont donc différentes selon les différentes zones définies au règlement. Les dispositions réglementaires du document intercommunal complètent les dispositions issues du code de l’environnement.
- Les enseignes sont soumises à autorisation.
- Les enseignes, la publicité et les préenseignes sont soumises soit à autorisation soit à déclaration, à déposer en Mairie.
- Les publicités sont interdites en dehors des agglomérations, ainsi que les préenseignes (sauf exceptions).
Vous pouvez consulter :
- les plans de zonage global et par commune :
- le règlement écrit : RLPI – Règlement écrit
- le rapport de présentation : RLPI – Rapport de présentation
Site patrimonial remarquable de Fécamp
La démarche de « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) a pour objectif de pérenniser l’identité de la ville de Fécamp et règlemente son urbanisme. Le SPR vise notamment à conjuguer développement durable et mise en valeur du patrimoine.
Consultez le règlement du site patrimonial remarquable de Fécamp :