Retrouvez sur cette page des informations sur des règlements d’urbanisme spécifiques, comme le Règlement Local de Publicité intercommunal et le site patrimonial de Fécamp.
Projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
L’Agglomération élabore actuellement son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) et propose une enquête publique du 18 décembre 2023 au 19 janvier 2024.
Le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) en avril 2018. Ce nouveau document, dont l’approbation est prévue en 2024, sera applicable sur les 33 communes qui composent l’intercommunalité. L’Agglomération Fécamp Caux Littoral est accompagnée par l’AURH dans le cadre de l’élaboration de son RLPi.
Qu’est ce qu’un RLPI ?
Le RLPI régit et encadre l’installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes (article L.581-3 du Code de l’Environnement) :
• Enseigne : « inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce »
• Préenseigne : « inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée »
• Publicité : « inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ».
Le règlement devra régir les installations des publicités, des pré-enseignes et des enseignes en assurant un équilibre et en protégeant le cadre de vie et le paysage du territoire.
La procédure d’élaboration du RLPI
Le recensement des dispositifs (publicités et pré-enseignes uniquement) a été réalisé en juillet et août 2021. Un diagnostic de territoire et une analyse du recensement des dispositifs ont permis de cibler les enjeux du territoire en matière de publicité. Les orientations ont ensuite été définies et validées par les élus. Des prescriptions règlementaires devront permettre de mener à bien ces orientations. L’élaboration des pièces réglementaires (règlement écrit et zones de publicité) a donc été entamée à l’automne 2022.
Les pièces réglementaires ont été présentées lors de différents temps d’échange prévus en début d’année 2023 :
- Réunions avec les Personnes Publiques Associées et les professionnels
- Réunion publique.
Le public a eu la possibilité, tout au long de la procédure, de formuler des avis dans les registres mis à disposition à cet effet, par mail et par courrier.
Ces temps d’échanges et de concertation ont permis de proposer un bilan de la concertation réalisé dans le cadre de cette élaboration et d’en arrêter le projet finalisé lors du Conseil Communautaire du 13 avril 2023. Le projet a été adressé aux 33 communes du territoire afin d’obtenir un avis sur le projet, ainsi qu’aux personnes publiques associées à son élaboration. Ces avis seront joints au dossier qui sera mis à l’enquête auprès du public du 18 décembre 2023 au 19 janvier
La délibération du Conseil Communautaire dressant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de RLPI est disponible ici : Délibération – Bilan de la concertation.
Vous pouvez consulter ci-contre différents documents liés à l’élaboration du RLPI.
Modalités d’organisation de l’enquête publique (du 18 décembre au 19 janvier)
Le projet de RLPI doit faire l’objet d’une enquête publique avant son approbation définitive. À cet effet, Monsieur José Lacheray, Madame Brigitte Beaugard-Robin et Monsieur Patrick Walczak ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rouen en qualité de commissaires enquêteurs titulaires et Madame Sylvie Bonhomme en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera durant 33 jours consécutifs, du lundi 18 décembre 2023 à 9h au vendredi 19 janvier 2024 à 17h.
Consultation des pièces
Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera consultable :
- En version papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public au siège de la Communauté d’Agglomération et dans les Mairies de Valmont, Sassetot-le-Mauconduit, Les Loges, Yport, Ypreville-Biville, Saint-Léonard, Fécamp.
- En version numérique sur le site internet du registre numérique dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlp-fecamp, à partir du 18 décembre 2023 à 9h et jusqu’au 19 janvier 2024 à 17h.
Comment donner son avis ?
- Dans les registres
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête tenus à sa disposition aux lieux et horaires indiqués ci-dessus et sur le registre numérique ouvert à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/rlp-fecamp - Par mail ou courrier
Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie électronique à l’adresse : rlp-fecamp@mail.registre-numerique.fr
et par voie postale au Président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête
Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral
825 route de Valmont – 76 400 Fécamp. - En rencontrant les commissaires enquêteurs
Ils seront présents dans les différents sites pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
| Jour | Date | Horaires | Commune | Lieu | Adresses |
| Lundi | 18/12/2023 | 09h00-12h00 | Siège Agglomération | Siège de l’Agglomération / salle de réunion | 825 route de Valmont 76400 FECAMP |
| Vendredi | 22/12/2023 | 09h00-12h00 | Valmont | Mairie | Place Robert Greverie 76540 VALMONT |
| Vendredi | 29/12/2023 | 09h00-12h00 | Sassetot-le-Mauconduit | Mairie | 2 rue de la Mairie 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT |
| Vendredi | 05/01/2024 | 14h00-17h00 | Les Loges | Mairie / bureau du Maire | 31 rue Léonide Lecompte 76790 LES LOGES |
| Mardi | 09/01/2024 | 14h00-17h00 | Yport | Mairie | Rue Ernest Lethuillier 76111 YPORT |
| Samedi | 13/01/2024 | 09h00-12h00 | Ypreville-Biville | Mairie | Route de Sorquainville 76540 YPREVILLE-BIVILLE |
| Mardi | 16/01/2024 | 09h00-12h00 | Saint-Léonard | Mairie | 1, rue Victor Coviaux 76400 SAINT-LEONARD |
| Vendredi | 19/01/2024 | 14h00-17h00 | Fécamp | Mairie / salle des mariages | 1 Place du Général Leclerc 76400 FECAMP |
Informations complémentaires
Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Fécamp Caux Littoral, 825 route de Valmont – 76400 Fécamp.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du :
Service urbanisme intercommunal
Myriam DEHOUCK
1 Route de Ganzeville – 76 400 Fécamp
Tel : 02 35 10 60 14 ou par mail : myriam.dehouck@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Le rapport de la commission d’enquête ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération, ainsi que dans chaque commune de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral durant un an après la clôture de l’enquête.
Au terme de cette enquête publique, le Conseil Communautaire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de RLPi.
Site patrimonial remarquable de Fécamp
La démarche de « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) a pour objectif de pérenniser l’identité de la ville de Fécamp et règlemente son urbanisme. Le SPR vise notamment à conjuguer développement durable et mise en valeur du patrimoine.
Consultez le règlement du site patrimonial remarquable de Fécamp :
