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Le budget

Le budget de l'Agglomération - Gros plan sur touches d'une calcultatrice

Le 11 avril, les élus communautaires ont voté le Budget 2024 de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral.
75 000 000 € sont inscrits en faveur du développement du territoire, de la diffusion des services publics et au titre des différentes compétences exercées par l’intercommunalité.

Comment fonctionne le budget des collectivités territoriales ?

Formellement, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics(dont fait partie l’Agglomération de Fécamp Caux Littoral), le budget se concrétise dans des budgets primitifs et supplémentaires votés par les assemblées délibérantes.

Le budget d’une commune ou d’une intercommunalité contient deux parties comptables et budgétaires : une section de fonctionnement (charges courantes) et une section d’investissement. Chaque section se doit d’être équilibrée en dépenses et recettes.

Le saviez-vous ?

De l’ancien français “bougette” qui désignait au Moyen Âge une sacoche, le mot “budget”, dans son sens actuel, serait revenu via l’anglais, au début du XIXe siècle (tous ne s’accordent pas sur la date). Il désignait le petit sac en cuir dans lequel le Premier ministre britannique transportait jusqu’au Parlement les documents financiers destinés à l’information des parlementaires.

Les dépenses de fonctionnement correspondent aux frais de gestion courante de la collectivité (charges de personnel, consommables, services, etc.) alors que les dépenses d’investissement regroupent les coûts de construction et de rénovation de bâtiments, l’achat de biens durables, le remboursement des emprunts…

Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées des impôts locaux, des dotations de l’État, des subventions et des produits des services, tandis que les recettes d’investissement regroupent les subventions, les emprunts, la perception de la FCTVA et enfin l’autofinancement.

C’est l’assemblée délibérante (le Conseil communautaire dans le cas de l’Agglomération), composée de conseillers émanant de ses communes membres et désignés lors des élections municipales, qui est chargée de débattre et de voter le budget primitif.

  • Le DOB (Débat d’orientation budgétaire) est la première étape de préparation du budget, qui doit se tenir au moins deux mois avant l’examen du budget primitif. Ce document retrace l’environnement économique national dans lequel s’inscrit le budget en considérant notamment les dispositions de la loi de finance relative aux collectivités. Le ROB (Rapport d’orientation budgétaire) présente la situation financière de la collectivité et les principales orientations politiques retenues en fonctionnement et en investissement (axes d’intervention et programme d’investissement).
  • Le Budget Primitif (BP), deuxième étape de ce cycle budgétaire, est le document par lequel la collectivité va prévoir, ligne par ligne, ses dépenses et ses recettes sur une année civile. Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril.
  • Le Compte Administratif (CA) retrace l’ensemble des dépenses et recettes dont le comptable public est chargé d’effectuer les paiements et encaissements pour le compte de la collectivité. Établi au titre d’un exercice donné, il doit être présenté à l’assemblée délibérante au plus tard le 30 juin de l’exercice suivant.
  • Le budget étant un acte prévisionnel, il peut faire l’objet d’adaptations. Le Budget supplémentaire (BS) et les décisions modificatives permettent d’assurer l’équilibre budgétaire final et de répondre à d’éventuels besoins de crédits, d’interventions et d’investissements supplémentaires.

Le budget de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral

Le budget de l’Agglomération de Fécamp Caux Littoral voté lors du Conseil Communautaire du 11 Avril 2024 représente 74 979 616,40 € (consolidé selon BP 2024), répartis entre le budget principal et 10 budgets annexes :

  • 1 Budget général venant à l’appui des budgets annexes et portant ses propres compétences (Petite Enfance, Jeunesse, lutte contre les inondations…).
  • 10 budgets annexes qui permettent de suivre plus spécifiquement certaines compétences :
    1 budget annexe TEOM, correspondant à la collecte, au transport et l’élimination des déchets, qui est financé par sa propre recette : la Taxe sur l’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM)
    3 budgets annexes de zones d’activités : ZA Angerville / ZA Thiétreville et ZA Extension du Parc d’Activités des Hautes Falaises. Ces budgets comportent des opérations économiques de vente de parcelles pour développer l’attractivité économique du territoire.
    1 budget annexe Bâtiments industriels (ateliers locatifs et Hôtel d’Entreprises)
    2 budgets Eau et assainissement, autonomes et devant s’auto-équilibrer et se finançant par les redevances  Eau et Assainissement payées par les usagers.
    3 budgets annexes correspondant à des services déficitaires et faisant l’objet d’une subvention d’équilibre ou d’un versement annuel pour combler le déficit constaté : Transport / Centre aquatique / Centre de Santé Intercommunal.

Le budget 2024 s’articule autour de ces principaux axes d’intervention :

  • Une intercommunalité aménageuse et porteuse de politiques structurantes, qui agit pour favoriser le développement et l’attractivité du territoire
  • Une intercommunalité qui diffuse une politique de services pour ses habitants et ses communes
  • Une intercommunalité  investie dans le champ de l’environnement et des transitions énergétiques pour mieux préparer demain.


 Le budget 2024 est marqué par une montée en charge des interventions communautaires et du programme d’investissement.

Répartition des interventions par budget :

 

 

Zoom sur les principales opérations d’équipement :

Les recettes d’investissement

Quelles sont les principales recettes d’investissement ?

Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation à un taux forfaitaire de la TVA acquittée sur une partie de leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement (16 % sont récupérés sur les 20 % payés).
Une collectivité a la possibilité de se faire subventionner ses investissements à hauteur de 80 % maximum. Parmi ces financeurs : l’Etat avec la DSIL/DETR, le CRTE,  la Région et le Département avec le Contrat de territoire regroupant, l’Europe (fonds DLAL FEAMPA…)…

Les collectivités comme les ménages recourent à l’emprunt pour financer une partie de leurs investissements auprès des institutions bancaires. L’Agglomération Fécamp Caux Littoral fait le choix d’emprunts sécurisés à taux fixe principalement.
L’autofinancement est le financement de la collectivité en fonds propres sans avoir recours à l’emprunt ou aux subventions. Il est possible si la section de fonctionnement arrive à dégager des marges pourvant servir au financement des investissements.

  Les recettes de fonctionnement


La plus grande partie des recettes de fonctionnement provient des impôts et taxes perçus par l’Agglomération :


La taxe foncière est payée par toute personne qui est propriétaire, au 1er janvier, d’un appartement ou d’une maison. Cet impôt local est calculé en se basant sur la valeur locative du logement. C’est-à-dire sur le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée. Puis, il est appliqué un pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales (les communes essentiellement). Le taux appliqué par l’Agglomération Fécamp Caux Littoral est de 2,98 %.

Cet impôt est payé par les entreprises de plus de 11 salariés et les administrations. Le versement mobilités est une contribution destinée au financement des services de mobilité.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une taxe prélevée pour financer la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers ou encore le fonctionnement des déchetteries. Le taux appliqué sur l’Agglomération Fécamp Caux Littoral est de 17,30 %.
Il s’agit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, la Taxe sur les Surfaces Commerciales, la  Cotisation Foncière des Entreprises et l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau. Elles sont payées par certaines entreprises selon différents critères (nature de l’activité, niveau de chiffre d’Affaires, foncier économique).
La Taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations) est un impôt local – comme la taxe foncière par exemple – créé par la loi MAPTAM de 2014, en contrepartie du transfert aux intercommunalités de la compétence GEMAPI. Le produit de cette taxe est fléché pour construire et entretenir les digues et les ouvrages de lutte contre les inondations. Cette taxe, dont le produit global à l’échelle de l’Agglomération s’élève à 750 000 €, est ventilée sur les différentes taxes locales. 
La taxe de séjour est due pour toute personne qui séjourne sur le territoire. Son montant varie selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.) et selon le fait que l’hébergement soit ou non classé. Son produit est intégralement reversé à l’Office intercommunal de Tourisme pour assurer le financement de ses actions et de la promotion du territoire.

Les documents budgétaires de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral

Le Rapport d’Orientations Budgétaires est disponible au secrétariat général de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral, en attentant le vote du Budget Primitif 2024, à la suite duquel l’ensemble des éléments budgétaires seront publiés.

Ratios 2023

« Conformément à l’article R2313-1 du CGCT, l’Agglomération est tenue de publier les données synthétiques sur sa situation financière dans une publication locale diffusée dans les communes de son territoire. Pour plus de détail sur ces ratios, consultez cette note explicative ».