Un projet de chantier / d’aménagement dans votre maison ? Avant de vous lancer, savez-vous que certains travaux (fenêtre, ravalement, extension…) peuvent nécessiter une autorisation spécifique ? Le service urbanisme est là pour vous aider.
Faites vos démarches en ligne avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme disponible sur la page : https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/au-quotidien/amenager-et-urbaniser/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme/
Le service urbanisme intercommunal est en charge du traitement des demandes d’urbanisme obligatoires lors de la réalisation de travaux par des particuliers, entreprises, entités publiques…
Ce service est mutualisé entre plusieurs collectivités. Il gère notamment les demandes de la plupart des communes de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Faire son dossier de demande d’autorisation pour son projet d’aménagement
Le pôle urbanisme est à votre disposition pour toute demande de renseignements. Il peut également vous aider dans le montage de votre dossier.
Rendez-vous sur notre Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme pour faire directement et plus facilement vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, Déclarations d’Intention d’Aliéner).
Le dépôt des dossiers en version papier reste possible. Ils sont à déposer ou à envoyer à la mairie de votre commune, qui les enregistre et les transmet ensuite au service.
A noter : fin de la Déclaration des Éléments Nécessaires pour le Calcul des Impositions (DENCI)
Depuis le 1er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour le Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en revanche continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Pour toute précision, contactez soit la Mairie du lieu des travaux, soit le service urbanisme de l’Agglomération au 02 35 10 60 14.
Lien utile : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
Besoin de l’avis d’un architecte pour votre projet ?
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine-Maritime (CAUE 76), vous conseille gratuitement sur votre projet.
Une permanence mensuelle a lieu dans les locaux du service urbanisme. Sur rendez-vous à fixer par téléphone au 02 35 72 94 50
Des conseils pour la rénovation énergétique de votre habitation ?
Les conseillers de l’Espace FAIRE peuvent vous apporter information et expertise pour tous projets de travaux de rénovation (isolation, pompes à chaleur…).
Un planning de permanences organisées sur le territoire de l’Agglomération est en place, sur rendez-vous : https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/au-quotidien/se-loger-ameliorer-son-habitat/espace-info-energie/
