Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, un document stratégique pour répondre aux enjeux de développement et d’urbanisation de la prochaine décennie, sur le territoire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral.

 

Le PLUi est un outil de planification globale du développement du territoire communautaire, dont l’objet est de définir l’organisation de l’urbanisation du territoire (zones constructibles, naturelles, règles de construction,…). Il vise à apporter une réponse cohérente et appropriée aux défis à relever en terme d’aménagement du territoire (cohérence du développement, prise en compte de l’environnement, des paysages…).

Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants :

  • accueillir une population nouvelle
  • mieux intégrer le développement économique aux politiques d’aménagement
  • maintenir attractif le cadre de vie avec une stratégie paysagère et environnementale
  • mieux prendre en compte la gestion des mobilités
  • construire sans remettre en cause notre environnement, notre paysage et notre agriculture.

Pour l’élaboration du PLUi, l’Agglomération a pris l’appui technique de l’Agence d’Urbanisme de la Région Havraise, aux côtés du service urbanisme et du Comité de pilotage stratégique composé d’élus.

Les élus

Les élus de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral construisent collectivement le projet de territoire.

Les techniciens des communes et de l’Agglomération

Ils apportent une connaissance fine du territoire, de ses besoins, de son fonctionnement. Ils rappellent les travaux d’étude réalisés, les réflexions susceptibles d’enrichir l’élaboration du PLUi. Ils accompagnent les élus en apportant leur expertise technique et favorisent l’interface avec l’agence d’urbanisme en charge de l’élaboration du document.

L’AURH

L’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine organise et nourrit les débats pour aider les élus à faire naître le projet de territoire. Le parti-pris est celui d’une dynamique d’élaboration collective s’appuyant sur les réalités du terrain et sur des ateliers contributifs. L’AURH pilotera les différentes phases de l’élaboration du document en respectant le cadre juridique et les délais fixés.

Les habitants

Ils peuvent venir débattre des choix proposés, apporter leurs contributions au projet de territoire qui se constitue sous l’impulsion des élus. Les réunions publiques, les cahiers de concertation en mairie, l’enquête publique constituent autant de moyens offerts aux habitants pour être partie prenante de la constitution de ce document d’urbanisme. Les documents produits sont consultables au service urbanisme sur rendez-vous.

Les personnes publiques associées

État, Département, Région, Chambres consulaires, collectivités voisines, syndicat du bassin versant… sont associés aux ateliers de réflexion.

Le calendrier du projet

Par délibération en date du 26 juin 2015, les élus ont décidé d’élaborer un PLUi à l’échelle du territoire des intercommunalités de Fécamp et Valmont, en anticipant la fusion de 2017. L’élaboration du PLUi a démarré le 30 mars 2016 lors d’une réunion de lancement rassemblant élus et services de l’État, chambres consulaires et différents partenaires institutionnels. Par délibération du 6 juillet 2017, le Conseil communautaire a, suite à la fusion des intercommunalités de Fécamp et Valmont, pris une délibération de prescription complémentaire pour étendre le PLUi aux 33 communes de l’Agglomération.

Durant l’année
2018, de nombreuses rencontres ont été organisées avec les élus des communes pour commencer à élaborer le plan de zonage. En parallèle, le travail était engagé sur deux pièces constitutives du PLUi :

  • le Programme d’Orientation et d’Aménagement pour l’habitat et la mobilité
  • les Orientations d’Aménagement et de Programmation des différentes zones à urbaniser.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est actuellement en phase d’arrêt de projet, suite au Conseil communautaire du 28 mars 2019.

L’avis des personnes publiques associées à la procédure d’élaboration du document d’urbanisme a été recueilli suite au conseil de mars.

Une enquête publique sur le PLUI a lieu du lundi 19 août à 9h00 au vendredi 27 septembre à 17h00. Le commissaire-enquêteur a la tâche de répondre aux questions des administrés et de les transmettre à la collectivité pour examen préalable à l’approbation du document. Le dossier du PLUI est consultable et les modalités de l’enquête publique sont présentées sur la rubrique dédiée : https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/au-quotidien/amenager-et-urbaniser/enquete-publique-plui-2/

Le PLUi doit être finalisé au plus tard le 31 décembre 2019.

Réunions publiques

Une 1ère réunion publique d’information s’est tenue le 1er décembre 2016 à la salle du Moulin bleu à Fécamp pour présenter les enjeux du territoire et les grandes orientations portées par les élus.

Une 2è réunion publique sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a eu lieu le 30 janvier 2018 au cinéma à Fécamp.

Une 3è réunion publique a eu lieu le 13 février 2019, qui a permis de préciser notamment aux administrés :

  • la traduction du projet de territoire (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) élaboré par les élus sur la base d’un diagnostic du territoire et qui sera retranscrit dans les différents documents permettant d’instruire les Autorisations du droit des solsle cadre législatif et réglementaire dont il a été tenu compte
  • les clés de lecture pour trouver réponse à ses questions dans les différents documents qui constituent le PLUi.

Cette présentation est consultable ici : PLUi_PresentationRP13fev19

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD de l’Agglomération avait été débattu à l’échelle de l’ancien territoire avec les 13 communes et arrêté par délibération le 14 décembre 2016. Après la fusion avec la Communauté de communes de Valmont et le départ des communes de Vinnemerville et Criquetot-le-Mauconduit, les études ont été étendues au nouveau territoire et le PADD, sur le périmètre élargi, a été débattu au Conseil communautaire du 6 juillet 2017, puis dans les Conseils municipaux des communes. Le PADD a fait l’objet d’une réunion publique d’information le mardi 30 janvier 2018 au Cinéma Le Grand Large à Fécamp.

Consultez le PADD

Diagnostic agricole et recensement des cavités souterraines

En début d’année 2017, un diagnostic agricole a été lancé en partenariat avec la Chambre d’Agriculture. Sept réunions ont été organisées avec tous les exploitants agricoles du territoire afin de connaître leur projet professionnel (reprise ou cessation d’activité, extension envisagée,…), pour en tenir compte dans le zonage du PLUi. Le diagnostic agricole a été restitué aux exploitants et aux Maires des communes.

Avec l’aide d’un cabinet spécialisé, le recensement des indices de cavité souterraine a été réalisé dans les 33 communes.

Visites du territoire et ateliers de travail

Au début de la démarche, en mai 2016, une visite du territoire a été organisée à l’attention des élus communautaires, qui se sont rendus dans à Angerville la Martel, Saint-Léonard, Theuville-aux-Maillots, Valmont, Yport,… Le but de cette journée était d’identifier les principales problématiques d’aménagement : organisation spatiale, cœur de bourg et espace public, habitat pavillonnaire, Opération Grand Site, Loi littoral… D’autres visites complémentaires ont eu lieu sur la problématique de la gestion des ruissellements et dans une exploitation agricole.

Plusieurs ateliers de travail et de réflexion thématiques (construction d’un projet d’aménagement local, habitat et cadre de vie, mobilités) ont eu lieu, en juin et septembre 2016, associant élus, acteurs publics, partenaires institutionnels et techniciens.

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