Procédures sur les documents d’urbanisme : informez-vous sur les évolutions en cours dans votre commune !
Retrouvez les procédures en cours sur les documents d’urbanisme intercommunaux qui sont actuellement sujets à modifications ou en cours d’élaboration.
Pour rappel, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a élaboré un PLUi, applicable dans les 33 communes. De plus, le service urbanisme intercommunal assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Quelles sont les évolutions apportées actuellement aux documents d’urbanisme ?
Modification simplifiée N°1 du PLUi-HD
Madame la Présidente de l’Agglomération a engagé, par arrêté du 9 avril 2021, la procédure de modifications simplifiée N°1 du PLUi destinée à :
- adapter le règlement écrit
- mettre à jour les orientations d’aménagement et de programmation
- mettre à jour la liste des emplacements réservés
- mettre à jour la liste des bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N
- adapter le règlement graphique.
Consultez la délibération d’approbation de la procédure du 5 avril 2022 et l’arrêté de prescription de la procédure du 9 avril 2021.
Modification simplifiée N°2 du PLUi-HD
Par arrêté en date du 1er décembre 2021, Madame la Présidente de l’Agglomération a engagé la modification simplifiée N°2 du PLUI-HD afin de compléter le travail réalisé par le SCoT par sa procédure de modification simplifiée N°2, à l’échelle du PLUi. Cette procédure doit permettre d’identifier précisément par leur délimitation les trois agglomérations, neuf villages et huit secteurs déjà urbanisés identifiés par le SCoT sur notre territoire.
Des prescriptions réglementaires seront par ailleurs requises pour chaque type de secteur.
Une fois les avis des commissions départementales et de la Mission régionale d’autorité environnementale obtenus, le dossier sera mis à la disposition du public pendant 1 mois avant d’être éventuellement modifié pour prendre en compte les remarques puis approuvé par le conseil communautaire.
Les éléments relatifs à la modification simplifiée N°2 du PLUi-HD :
– Arrêté.
Révision allégée N°1 du PLUi-HD
La révision « allégée » du PLUi n°1, relative à la réduction de la marge de recul de 75 m dans les espaces urbanisés le long des RD 940 classée à grande circulation a été engagée par délibération du conseil communautaire du 18 mars 2021. Une entreprise située sur la commune de Froberville a en effet fait part d’un projet d’extension d’activité, que la collectivité a souhaité soutenir, dans un secteur réservé à l’activité artisanale, mais grevé par un recul de constructibilité de 75 m par rapport à l’axe de la route départementale.
Le bilan de la concertation sur le projet a été dressé et présenté en conseil communautaire lors de l’arrêt de projet délibéré le 17 mars 2022.
Une enquête publique a eu lieu du 6 septembre au 7 octobre 2022. Vous pouvez consulter :
Le projet de révision allégée n°1 a été approuvé par le conseil communautaire le 12 décembre 2022 :
Modification simplifiée N°2 du SCoT
Par délibération du 25 octobre 2021, le Conseil syndical du Pays des Hautes Falaises a approuvé la modification simplifiée N°2 du Schéma de Cohérence Territoriale afin de prendre en compte les dispositions de l’article 42 la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), en matière de littoral.
Le SCoT a ainsi défini ce que sont les agglomérations, les villages et les autres secteurs déjà urbanisés des communes littorales et y a associé des prescriptions.
Règlement Local de Publicité Intercommunal
L’Agglomération élabore actuellement son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).
Toutes les infos ci : https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/au-quotidien/amenager-et-urbaniser/autres-reglements/
