Procédures d’évolution des documents d’urbanisme

procédures sur les documents communaux en cours : carte PLU de Fécamp

Procédures sur les documents d’urbanisme : informez-vous sur les évolutions en cours dans votre commune !

Retrouvez les procédures en cours sur les documents d’urbanisme intercommunaux qui sont actuellement sujets à modifications ou en cours d’élaboration.

Pour rappel, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a élaboré un PLUi, applicable dans les 33 communes. De plus, le service urbanisme intercommunal assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les évolutions apportées actuellement aux documents d’urbanisme ?


Modification simplifiée N°1 du PLUi-HD

Madame la Présidente de l’Agglomération a engagé, par arrêté du 9 avril 2021, la procédure de modifications simplifiée N°1 du PLUi destinée à :

  • adapter le règlement écrit
  • mettre à jour les orientations d’aménagement et de programmation
  • mettre à jour la liste des emplacements réservés
  • mettre à jour la liste des bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N
  • adapter le règlement graphique.

Une fois obtenus les avis et décisions de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers et à la Mission régionale d’autorité environnementale, le dossier sera mis à la disposition du public pendant 1 mois avant d’être éventuellement modifié pour prendre en compte les remarques puis approuvé par le Conseil communautaire.

Consultez les éléments relatifs à la modification simplifiée N°1 du PLUi-HD : https://agglofecampcauxlittoral.lizmap.com/carto/index.php/view/media/getMedia?repository=997&project=media&path=media%2Fdocument/PLUI_MS1/MS1_PLUI.htm

Modification simplifiée N°2 du PLUi-HD

Par arrêté en date du 1er décembre 2021, Madame la Présidente de l’Agglomération a engagé la modification simplifiée N°2 du PLUI-HD afin de compléter le travail réalisé par le SCoT par sa procédure de modification simplifiée N°2, à l’échelle du PLUi. Cette procédure doit permettre d’identifier précisément par leur délimitation les trois agglomérations, neuf villages et huit secteurs déjà urbanisés identifiés par le SCoT sur notre territoire.

Des prescriptions réglementaires seront par ailleurs requises pour chaque type de secteur.

Une fois les avis des commissions départementales et de la Mission régionale d’autorité environnementale obtenus, le dossier sera mis à la disposition du public pendant 1 mois avant d’être éventuellement modifié pour prendre en compte les remarques puis approuvé par le conseil communautaire.

Les éléments relatifs à la modification simplifiée N°2 du PLUi-HD :
Arrêté.

Révision allégée N°1 du PLUi-HD

Le Conseil communautaire a prescrit, par délibération du 18 mars 2021, la révision allégée N°1 du PLUi-HD approuvé le 18 décembre 2019. Cette procédure doit permettre de réduire le périmètre d’inconstructibilité en entrée de bourg de Froberville et de la Ville de Fécamp, le long des routes départementales 940 et 925 à grande circulation.

Par délibération du Conseil communautaire du 17 mars 2022, le bilan de la concertation réalisée durant la procédure a été tiré. Le projet de Révision allégée N°1 a été arrêté, permettant de poursuivre la procédure (réunion conjointe des personnes publiques associées à la procédure et enquête publique).

Les éléments relatifs à la révision allégée N°1 du PLUi-HD :

Modification simplifiée N°2 du SCoT

Par délibération du 25 octobre 2021, le Conseil syndical du Pays des Hautes Falaises a approuvé la modification simplifiée N°2 du Schéma de Cohérence Territoriale afin de prendre en compte les dispositions de l’article 42 la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), en matière de littoral.

Le SCoT a ainsi défini ce que sont les agglomérations, les villages et les autres secteurs déjà urbanisés des communes littorales et y a associé des prescriptions.


Règlement Local de Publicité Intercommunal

L’Agglomération élabore actuellement son Règlement Local de Publicité Intercommunal. Une concertation des usagers est proposée dans ce cadre.
d’infos sur : https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/actualite/reglement-local-de-publicite-intercommunal/