Depuis 2020, l’Agglomération Fécamp Caux Littoral est référente pour l’eau et l’assainissement.
La loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a transféré les compétences eau et assainissement aux Communautés d’Agglomération depuis le 1er janvier 2020.
L’Agglomération Fécamp Caux Littoral prend donc à sa charge la gestion de cette compétence. Celle-ci comprend notamment :
– l’adduction de l’eau potable, de la production par captage ou pompage à la distribution
– les raccordements, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées.
Des travaux de réhabilitation et mises aux normes des réseaux et équipements sont régulièrement programmés.
La gestion de l’eau et de l’assainissement sur le territoire
Sur le territoire, en plus de l’Agglomération, des syndicats restent également présents. L’Agglomération a approuvé le principe d’une délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intracommunautaires de Colleville, Fécamp Sud-Ouest et Toussaint-Contremoulins ; les conditions de cette délégation de compétences sont définies par conventions annuelles.
Les régies intercommunales d’eau et d’assainissement concernent le périmètre de la ville de Fécamp.
Les service eau et assainissement de l’Agglomération reste à votre disposition pour toute précision.
Schéma du « petit cycle de l’eau »
Pour mieux comprendre ce que comprend la compétence eau et assainissement, le circuit de l’eau depuis la nappe phréatique jusqu’au robinet et son traitement après utilisation.
1 Ressource en eau du Bassin d’Alimentation de Captage : la nappe phréatique, alimentée par les précipitations, constitue la ressource en eau.
2 Prélèvement d’eau par captage ou forage : le captage prélève l’eau superficielle ou à faible profondeur. Le forage prend l’eau en profondeur, jusqu’à des centaines de mètres. Exemple : le Vivier à Valmont d’une capacité de 3 500 m³/jour.
3 Usine de production d’eau potable : il s’agit de potabiliser l’eau prélevée, dite de qualité brute, par différentes étapes comme la filtration (contre la turbidité) et la chloration pour la rendre propre à la consommation humaine. Exemple : usine de Tourville-les-Ifs (400 m³/heure).
4 Périmètre de protection des captages : ce périmètre constitue le Bassin d’Alimentation de Captage, c’est-à-dire la surface qui alimente la ressource en eau par infiltration des eaux de pluie, où des actions pour la protection de la qualité des eaux sont mises en place.
5 Château d’eau ou réservoir d’eau : sur tour ou semi-enterré, le réservoir d’eau est généralement situé en hauteur, permet de stocker et de fournir le réseau de distribution en eau sous pression. Exemple : château d’eau de Toussaint (200 m³).
6 Réseau de distribution d’eau potable : le réseau de distribution est composé de canalisations permettant d’acheminer l’eau potable depuis les réservoirs vers les habitations et les entreprises.
7 Traitement des eaux usées : les eaux usées sont acheminées par un réseau de collecte vers la station de traitement où elles sont nettoyées et purifiées pour éliminer matières et microbes. Exemple : station de traitement des eaux usées de Fécamp (45 000 équivalents habitants).
8 Rejet au milieu naturel : le traitement fait par la station d’épuration rend l’eau propre pour être rejetée vers le milieu naturel.
INFORMATION AUX USAGERS
La ville de Fécamp, le hameau de La Chesnay de la commune de Saint-Léonard, le Parc d’Activités des Hautes Falaises situé sur les communes de Saint-Léonard et d’Epreville, sont distribués en eau potable à partir des captages de la ressource en eau de Fécamp-Gohier.
Comme toute source d’approvisionnement, cette ressource en eau fait l’objet d’une surveillance régulière de l’Agence Régionale de Santé, et d’un autocontrôle d’Eaux de Normandie dans le cadre de sa responsabilité d’exploitation du service de l’Eau potable.
Une nouvelle instruction ministérielle a fait évoluer la liste des composants recherchés dans l’eau du robinet, qui inclut désormais des résidus de pesticides ou de métabolites. Les contrôles de qualité de l’eau potable se sont donc adaptés pour prendre en compte ces nouvelles exigences : ce sont plus de 300 molécules qui sont ainsi désormais recherchées et quantifiées par des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé.
Dans le cadre d’un suivi renforcé mis en place à la suite de premières mesures non conformes aux nouveaux seuils définis, les résultats d’analyses ont montré l’existence de dépassements de la limite de qualité de 0.1 microgramme par litre, qui s’applique aux pesticides et à leurs métabolites. La présence de ces substances est consécutive à des pratiques agricoles antérieures, cette situation concernant aussi de nombreux autres territoires aux plans local et national.
Bien que non conformes aux seuils et objectifs fixés pour plusieurs sous-produits résultant de la dégradation pluriannuelle de pesticides, les concentrations mesurées dans le cadre du contrôle renforcé sont conformes aux valeurs sanitaires transitoires de consommation rendues applicables par l’instruction ministérielle du 24 mai 2022.
En application des dispositions du Code de la Santé publique, en articulation de ces deux réglementations (seuils de présence résiduelle de résidus de molécules issues de la dégradation de pesticides et seuils sanitaires autorisant la consommation de l’eau) et à l’appui des résultats du contrôle sanitaire renforcé, un arrêté préfectoral portant dérogation à la limite de seuil pour la chloridazone desphényl, la chloridazone méthyl desphényl et le chlorotalonyl R417888 (molécules issues de la dégradation de pesticides, objet des nouvelles recherches et analyses), a été notifié à la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral, pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, soit une période de dérogation de 6 ans maximum.
En conséquence, la distribution de l’eau est autorisée et l’eau du robinet peut être consommée sans restriction d’usage.
Il appartient néanmoins aux structures gestionnaires d’informer les usagers de ces évolutions réglementaires et de seuils.
Dans ce contexte, la Communauté d’Agglomération s’est inscrite dans la démarche nationale d’amélioration sans cesse renforcée de la qualité de l’eau et de meilleure prise en compte du sujet des résidus de pesticides, engagée depuis plusieurs années, et constituée de mesures préventives et curatives, à savoir :
• Poursuites des actions conduites pour la préservation de la ressource depuis 2013, à l’échelle du Bassin d’Alimentation du Captage (BAC) en lien avec le Syndicat des Bassins Versants de Valmont-Ganzeville et les agriculteurs
• Engagement dans un Contrat Territorial Eau Climat Côtier comprenant différentes actions en faveur de la ressource en eau
• Etude du schéma directeur eau potable et du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
• Elaboration d’une stratégie globale et renforcée de préservation de la ressource
• Etude de fiabilisation et de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable par les sources d’Yport afin d’assurer principalement la continuité d’alimentation qualitative et quantitative des usagers
• Construction d’une usine de traitement d’eau potable (UTEP), un investissement conséquent pour un équipement qui permettra d’assurer un traitement complet et adapté de l’eau.
La Communauté d’Agglomération et ses services sont pleinement mobilisés pour fournir au territoire et à ses habitants une eau à la qualité sans cesse renforcée et accompagner ainsi la démarche nationale menée dans un objectif de santé publique et de recherche toujours plus affinée de tous les éléments pouvant l’impacter.
